Taxe foncière en 2023, ce qu’il faut savoir

La taxe foncière est un impôt local qui est prélevé chaque année sur les propriétés foncières, qu’il s’agisse d’immeubles (bâti) ou de terres agricoles (non bâti).

Cette taxe est basée sur la valeur locative des biens bâtis ou non bâti. La commune sur laquelle sont situés les biens définit un taux applicable, ainsi que l’intercommunalité dont dépend la commune. D’autres taux sont applicables tels que la taxe GEMAPI ( Gestion des Espaces et Milieux Aquatiques et Prévention des risques d’Inondation), taxe Chambre d’agriculture (sur le non bâti uniquement), taxe spéciale (dédiée à l’action foncière) et éventuellement la taxe d’ordures ménagères.

Les principes généraux de la taxe foncière sont définis par le Code général des impôts (CGI). Voici quelques extraits pertinents de la législation :

1. Immeubles bâtis (article 1381 du CGI) :
2. « La taxe foncière est due chaque année par le propriétaire d’un immeuble bâti. »
3. « Elle est établie à raison de la propriété des bâtiments qui, selon leur nature, sont passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties. »
4. Terres agricoles (article 1392 du CGI) :
5. « La taxe foncière sur les propriétés non bâties est due chaque année par le propriétaire d’une propriété non bâtie. »
6. « Elle est établie à raison de la propriété des propriétés non bâties qui, selon leur nature, sont passibles de la taxe foncière sur les propriétés non bâties. »

il est important de noter que les conditions d’exonération de la taxe foncière peuvent varier selon les collectivités locales. Certaines exonérations peuvent être spécifiques à une région, une commune ou un type de bien. Par conséquent, il est recommandé de consulter les dispositions fiscales locales pour obtenir des informations précises sur les exonérations applicables à votre situation. Il peut y avoir des plafonds de revenus ou d’autres critères à respecter De plus, certaines exonérations peuvent être temporaires ou nécessiter une demande préalable auprès des autorités fiscales locales.

En général, les conditions courantes pour être exonéré de la taxe foncière peuvent inclure :

1. Exonérations liées à la nature du bien :
2. Les terres agricoles peuvent bénéficier d’exonérations spécifiques pour encourager l’activité agricole.
3. Certains bâtiments classés ou inscrits à l’inventaire des monuments historiques peuvent être exonérés partiellement ou totalement.
4. Exonérations liées à la situation du propriétaire :
5. Les personnes âgées ou handicapées peuvent bénéficier d’exonérations en fonction de leurs revenus ou de leur situation.
6. Les propriétaires modestes peuvent être exonérés partiellement ou totalement de la taxe foncière.

En qualité de propriétaires de biens ruraux non bâtis (parcelles agricoles), la base de taxation de la commune et de l’intercommunalité est minorée de 20 %. Si les parcelles agricoles sont affermées, cette minoration doit bénéficier au preneur en place. Elle vient en déduction de la part d’impôt foncier que le preneur rembourse au bailleur.

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