Souveraineté et Renouveau Agricole : Un Projet de Loi à l’Épreuve de l’Assemblée

Après quatre mois de mécontentements parmi les agriculteurs, l’Assemblée nationale s’apprête à débattre du nouveau projet de loi agricole, censé apaiser les tensions et promouvoir l’autonomie agricole. Intitulé « pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture », ce texte vise à faciliter l’installation des nouveaux agriculteurs et à renforcer la souveraineté alimentaire du pays. Malgré ces nobles intentions, il laisse toutefois certains partis d’opposition insatisfaits.

Le projet de loi, porté par Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture, propose des mesures telles que la création d’un diplôme de niveau bac+3 en agronomie et un service d’accueil pour les jeunes aspirants agriculteurs. L’accent est également mis sur la déclaration de l’agriculture, de la pêche et de l’aquaculture comme des secteurs d’intérêt général majeur pour la nation. Des modifications réglementaires pour simplifier les procédures administratives et accélérer la prise de décision en cas de contentieux sont aussi prévues.

Néanmoins, des critiques se font entendre. Julien Dive, député LR, souligne que le texte ne traite que superficiellement les problèmes fondamentaux tels que le revenu des agriculteurs, l’utilisation des intrants, et les complications liées au foncier. Grégoire de Fournas, du RN, renchérit en affirmant que le projet manque de réponses concrètes aux défis majeurs de l’agriculture française, ignorant notamment les enjeux de la concurrence déloyale et de la transposition des normes.

Un des points les plus controversés est l’article 12, qui initialement proposait la création de « groupements fonciers agricoles d’investissement » (GFAI). Bien que rejeté en commission, le gouvernement espère réintroduire cette mesure par amendement, ce qui a soulevé l’ire de nombreux députés, affirmant que cela favoriserait une agriculture plus capitaliste au détriment de l’agriculture familiale.

À l’occasion d’un congrès annuel rassemblant quelque 450 propriétaires terriens, Bruno Keller, président de la Fédération nationale de la propriété privée rurale, a exprimé des préoccupations quant à la transmission du foncier agricole. Face à l’imminence du départ à la retraite de nombreux agriculteurs, il est crucial de rendre la détention de foncier agricole plus attrayante pour les nouvelles générations, faute de quoi les meilleures terres pourraient être acquises par des investisseurs financiers, et les moins bonnes devenir des friches.

Dans un contexte où la France s’efforce d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, des initiatives comme l’agrivoltaïsme et le label bas carbone sont envisagées pour valoriser ces terres. Ces mesures visent à produire de l’énergie tout en maintenant une activité agricole, et à reboiser les terres de mauvaise qualité pour améliorer le bilan carbone des entreprises.

Ce projet de loi, bien qu’ambitieux, devra surmonter de nombreux défis et oppositions avant de pouvoir véritablement transformer le paysage agricole français. Les débats à l’Assemblée nationale promettent d’être intenses et pourraient façonner de manière significative l’avenir de l’agriculture en France.

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